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Texte réglementaire

Arrêté du 19 janvier 1987

Numéro
Date du texte
19 janvier 1987
Articles
3
Article 1

Pour l'application des dispositions de l'article 4-1 du décret du 13 avril 1983 susvisé, les professeurs des disciplines scientifiques et pharmaceutiques appelés à siéger au sein du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités sont élus par les sections du Conseil national des universités fixées ci-après :

56e section

Développement, croissance et prévention

Sous-section 01. - Pédodontie :

Un professeur élu parmi les membres de la 40e section du Conseil national des universités ;

Un professeur élu parmi les membres de la 26e section du Conseil national des universités.

Sous-section 02. - Orthopédie dento-faciale :

Deux professeurs élus parmi les membres de la 40e section du Conseil national des universités.

Sous-section 03. - Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale :

Un professeur élu parmi les membres de la 40e section du Conseil national des universités ;

Un professeur élu parmi les membres de la 37e section du Conseil national des universités.

57e section

Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales

Sous-section 01. - Parodontologie :

Deux professeurs élus parmi les membres de la 41e section du Conseil national des universités.

Sous-section 03. - Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) :

Un professeur élu parmi les membres de la 37e section du Conseil national des universités ;

Un professeur élu parmi les membres de la 40e section du Conseil national des universités.

58e section

Sciences physiques et physiologiques,

endodontiques et prothétiques

Sous-section 01. - Odontologie conservatrice, endodontie :

Un professeur élu parmi les membres de la 39e section du Conseil national des universités ;

Un professeur élu parmi les membres de la 38e section du Conseil national des universités.

Sous-section 03. - Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie :

Un professeur élu parmi les membres de la 32e section du Conseil national des universités ;

Un professeur élu parmi les membres de la 33e section du Conseil national des universités.

Article 2

L'arrêté du 10 octobre 1984 fixant la liste des sections médicales du Conseil supérieur des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein de la section odontologique est abrogé.

Article 3

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 janvier 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057237

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