Arrêté du 14 janvier 1987

• Date du texte: 14 janvier 1987
• Articles: 3

Article 1

Tout emballage ou récipient contenant des abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet doit comporter une mention signalant la présence de silice libre dès lors que le taux pondéral de celle-ci excède 5 %.

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur des relations du travail et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.