Article 1
En application de l'article 32 du décret du 17 mai 1974 susvisé, les rémunérations perçues avant la nomination au grade d'aspirant sont affectées du coefficient de majoration 2,7.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 février 1987
Article 2
L'arrêté du 29 novembre 1976 modifié relatif au remboursement des frais d'entretien et de formation par certains élèves et anciens élèves des écoles du service de santé des armées est abrogé.
Article 3
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 février 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057315
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