Article 1
Le coefficient prévu à l'article 1er du décret du 28 septembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
DURÉE DES SERVICES MILITAIRES
(en mois)
COEFFICIENT
retenu
pour le calcul
de la solde
0 à 6
1,5
7 à 12
2
13 à 18
3,65
19 à 24
4,5
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 mars 1987
Article 2
Le coefficient prévu à l'article 2 du décret du 28 septembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
DURÉE DES SERVICES MILITAIRES
COEFFICIENT
retenu
pour le calcul
du pécule
Moins de 20 mois de service
1,6
A partir de 20 mois de service
2,8
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1987.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 mars 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057341
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