Arrêté du 12 mars 1987

• Date du texte: 12 mars 1987
• Articles: 10

Article 1

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 décembre 2012 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Mars 1987, est fixé à 2,035 milliards de francs.

Article 2

Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 mars 1987.

Article 3

Les obligations de cette émission portent jouissance du 26 janvier 1987.

Article 4

Le montant de l'émission à taux variable janvier 1999 de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Mars 1987, est fixé à 1,241 milliard de francs.

Article 5

Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 mars 1987.

Article 6

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.

Article 7

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 juin 1997 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 8,596 milliards de francs.

Article 8

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 juin 1987.

Article 9

La date de règlement de cette troisième émission est fixée au 25 mars 1987.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.