Article 3
Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er avril 1987.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 mars 1987
Article 4
L'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1986 susvisé est abrogé.
Article 5
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 mars 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057357
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