Article 1
Le modèle de tableau des emplois non médicaux, présenté dans l'annexe I de l'arrêté du 20 septembre 1983 susvisé est modifié conformément à l'annexe I du présent arrêté (1).
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 mars 1987
Article 2
Le tableau des emplois médicaux présenté dans l'annexe II de l'arrêté du 20 septembre 1983 susvisé est modifié conformément à l'annexe II du présent arrêté (1).
Article 3
Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 mars 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057386
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