Arrêté du 17 mars 1987

• Date du texte: 17 mars 1987
• Articles: 5

Article 1

Le directeur de la construction a autorité sur la direction de la construction. Il est assisté de deux directeurs adjoints.

Article 2

La direction de la construction comprend :

1. La sous-direction du financement et du budget constituée par :

- le bureau des études économiques et du Plan ;

- le bureau des études financières et fiscales et des financements non aidés ;

- le bureau du budget ;

- le bureau de la réglementation des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat ;

- le bureau de l'aide personnalisée et de l'allocation logement.

2. La sous-direction de la programmation et des actions sociales constituée par :

- le bureau des actions sociales ;

- le bureau de la programmation et des actions locales.

- des chargés de mission géographique assurent, chacun pour une zone géographique définie, un suivi de la programmation et des actions locales. Ils sont de plus saisis de missions ponctuelles liées à la mise en oeuvre de la politique de l'habitat.

- le bureau de la gestion des financements et du tableau de bord financier ;

- le bureau de l'outre-mer.

3. La sous-direction des organismes constructeurs constituée par :

- le bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs ;

- le bureau des interventions auprès des organismes constructeurs ;

- le bureau de la réglementation des organismes constructeurs.

4. La sous-direction du droit de l'habitat constituée par :

- le bureau de la législation de l'habitat, études et contentieux ;

- le bureau des rapports locatifs et des loyers.

5. La sous-direction de la qualité de l'habitat, constituée par :

- le bureau de la demande et de la sociologie de l'habitat ;

- le bureau de la conception de l'habitat ;

- le bureau des usagers de l'habitat ;

- le bureau de la maîtrise des coûts.

6. La sous-direction économique et technique de la construction, constituée par :

- le bureau Energie, santé, environnement ;

- le bureau des filières de production ;

- le bureau des actions techniques locales ;

- le bureau de l'informatique et des produits industriels ;

- le bureau de la qualité technique et de la prévention.

7. Le secrétariat général, au sein duquel sont regroupées six cellules administratives chargées respectivement :

- des actions internationales ;

- de la gestion administrative ;

- de l'information et de la documentation ;

- de l'informatique et de la bureautique ;

- du courrier particulier ;

- des marchés.

8. La direction de la construction assure la gestion du secrétariat permanent du plan Construction et architecture.

9. La direction de la construction a pour le compte du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, autorité sur la mission de contrôle des prêts logement.

Article 3

Les attributions des différentes unités administratives sont précisées en annexe (1).

(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

Article 4

L'arrêté du 11 septembre 1985, modifié par l'arrêté du 12 février 1986, est abrogé.

Article 5

Le directeur du personnel et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.