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Texte réglementaire

Arrêté du 26 mars 1987

Numéro
Date du texte
26 mars 1987
Articles
1
Article 1

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 26 mars 1987, sont approuvées les modifications apportées aux - officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : régime de l'allocation vieillesse (art. 2 et 3) (annexe n° 1) ;

- architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 3) (annexe n° 2) ;

- auxiliaires médicaux : statuts généraux (art. 1er, 2, 4 et 11) ; statuts relatifs au régime de l'allocation vieillesse (titre Ier, art. 1er, et titre II, art. 2, 3 et 3 bis) (annexe n° 3).

Nota. - L'arrêté du 26 mars 1987 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 mars 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057391

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