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Texte réglementaire

Arrêté du 13 mars 1987

Numéro
Date du texte
13 mars 1987
Articles
1
Article 6

Le service central des enquêtes et études statistiques est chargé de concevoir et de coordonner les actions ayant pour objet l'information statistique dans le domaine agricole, forestier et rural et dans celui des industries agricoles et alimentaires. Il élabore et réalise les programmes annuels et à moyen terme d'opérations statistiques dans les domaines de compétence du ministère et diffuse l'information recueillie sous forme de synthèses et d'études statistiques. Il participe à l'élaboration des comptes de l'agriculture.

Il comprend :

" Le bureau administration générale ;

" Le bureau de l'information statistique ;

" Le bureau méthodes et applications scientifiques ;

" Le bureau des supports statistiques ;

" La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières ;

" La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires ;

" La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 mars 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057426

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