Un poste téléphonique d'un type nouveau dénommé PE 1 est mis, de façon progressive sur l'ensemble du territoire, à la disposition des abonnés qui le souhaitent. Ce poste comporte, en option, un écouteur supplémentaire et un adaptateur mural.
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Arrêté du 13 avril 1987
A titre expérimental, et pour une durée de deux ans, ce poste est commercialisé par la direction générale des télécommunications contre paiement d'une redevance de location-entretien dont le montant est fixé à 19 F par mois.
Le prix de fourniture de l'adaptateur mural est fixé à 25 F.
Le prix de fourniture de l'écouteur supplémentaire est fixé à 50 F.
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Citer ce texte
du Arrêté du 13 avril 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057433
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