Article 1
L'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des conserves d'asperges originaires d'Espagne identifiées par le numéro 21 500/NA et fabriquées du 21 mars 1984 au 25 mai 1984 inclus sont suspendues pour une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il sera procédé au retrait et à la destruction des conserves précitées, en tous lieux où elles se trouvent.
Les frais afférents au retrait et à la destruction de ces conserves sont mis à la charge des importateurs.