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Texte réglementaire

Arrêté du 6 avril 1987

Numéro
Date du texte
6 avril 1987
Articles
5
Article 1

La direction de la Météorologie nationale comprend :

La sous-direction technique constituée par :

- le bureau de l'exploitation ;

- le bureau de la programmation ;

- le bureau des relations internationales ;

- le bureau des affaires militaires et de défense.

La sous-direction administrative constituée par :

- le bureau de l'administration et des affaires générales ;

- le bureau des finances et du budget ;

- le bureau des personnels ;

- le bureau de l'informatique de gestion.

Article 2

Les attributions des différents bureaux et autres unités sont définies en annexe (1).

(1) Annexe remplacée par l'annexe à l'arrêté du 29 avril 1991. Cette annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Article 3

La formation initiale et continue des personnels techniques est définie et mise en oeuvre par l'Ecole nationale de la météorologie.

Article 4

Sont rattachés à la direction de la Météorologie nationale, le chef de la section de météorologie maritime, ainsi que les officiers ou organismes de liaison mis à sa disposition pour assurer la satisfaction des besoins météorologiques des armées.

Article 5

Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 avril 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057475

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