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Texte réglementaire

Arrêté du 14 mai 1987

Numéro
Date du texte
14 mai 1987
Articles
4
Article 1

La composition du comité des études de l'Ecole nationale de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :

1° Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ;

Le directeur des études ;

Le secrétaire général ;

2° Les responsables des départements de l'Ecole nationale de la santé publique ;

3° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;

Le chef du service des statistiques, des études, et des systèmes d'information ou son représentant ;

4° Le directeur de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires de Strasbourg ou son représentant au titre du ministère de l'agriculture ;

5° Deux représentants des élèves élus dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'école.

Article 2

Le comité des études est présidé par le directeur de l'école. Il est convoqué au moins deux fois par an par son président qui peut appeler des personnalités extérieures à participer à ses travaux à titre consultatif.

Article 3

Les arrêtés du 12 mars 1979 et du 28 avril 1980 fixant la composition du comité des études de l'Ecole nationale de la santé publique sont abrogés.

Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 mai 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057497

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