Arrêté du 6 mai 1987

• Date du texte: 6 mai 1987
• Articles: 3

Article 1

Dans les disciplines désignées par le ministre de l'éducation nationale et en fonction des places dont il dispose, les professeurs stagiaires des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre recrutés sur la liste d'aptitude en application du décret du 10 juillet 1986 susvisé peuvent être appelés à recevoir une formation dans une école normale nationale d'apprentissage, en qualité d'auditeurs libres.

Article 2

Les professeurs stagiaires des écoles de rééducation professionnelle recrutés sur liste d'aptitude en application du décret du 10 juillet 1986 susvisé qui ne seront pas affectés en école normale nationale d'apprentissage pourront bénéficier d'actions de formation ponctuelles organisées dans ces écoles et d'actions de formation continue s'appuyant sur les possibilités locales offertes par d'autres établissements d'enseignement et de formation.

Article 3

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges et le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.