Arrêté du 22 mai 1987

• Date du texte: 22 mai 1987
• Articles: 7

Article 1

Il est institué un conseil ministériel des systèmes d'information.

Article 2

Le conseil ministériel des systèmes d'information a pour mission de planifier et coordonner les actions du ministère et de ses établissements publics dans le domaine de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication. Il contrôle l'avancement des projets et s'assure de l'actualisation et de l'évaluation des schémas directeurs.

Il est le correspondant du comité interministériel pour l'informatique et la bureautique dans l'administration et de la commission spécialisée des marchés informatiques.

Article 3

Il est composé du directeur du cabinet qui le préside, des directeurs et délégués de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, du membre du corps du contrôle général économique et financier et de personnalités qualifiées désignées par le ministre.

Son secrétariat est assuré par la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel (département de l'organisation et des systèmes d'information).

Article 4

Le conseil ministériel des systèmes d'information se réunit au moins une fois par trimestre.

Article 5

Le conseil ministériel des systèmes d'information dispose d'un comité permanent présidé par le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel. Le comité permanent tient une réunion mensuelle.

Article 6

L'arrêté du 2 mars 1981 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique est abrogé.

Article 7

Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.