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Texte réglementaire

Arrêté du 1 juin 1987

Numéro
Date du texte
1 juin 1987
Articles
5
Article 1

Le nombre d'actions de l'Agence Havas cédées en Bourse de Paris par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 1987, est définitivement fixé à 2 187 243.

107 207 actions supplémentaires sont mises en réserve par l'Etat pour assurer le service des actions gratuites.

Article 1

Le nombre d'actions de la Compagnie générale d'électricité cédées en bourse de Paris par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 1987 susvisé, est porté de 28 493 329 à 28 533 094.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

(1) Se reporter à l'annexe publiée dans la rubrique Avis et communications du Journal officiel du 23 mai 1987.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1 juin 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057509

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