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Texte réglementaire

Arrêté du 3 juin 1987

Numéro
Date du texte
3 juin 1987
Articles
7
Article 1

Il est créé une commission exécutive chargée de l'organisation de la célébration du 70 ème anniversaire de l'entrée en guerre des Etats-Unis d'Amérique.

Article 2

La commission est chargée de veiller à l'hommage rendu par la République aux combattants américains à l'occasion de cet anniversaire.

Elle coordonne l'ensemble des initiatives et suit l'exécution des cérémonies et manifestations nationales.

Article 3

La commission exécutive est composée des personnalités suivantes :

Représentants de l'Etat :

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ou son représentant ;

M. Terrier, représentant le ministre des affaires étrangères ;

M. Garrigue, inspecteur général, représentant le ministre de l'éducation nationale ;

M. le préfet Roche, représentant le ministre de l'intérieur ;

Mlle Peretti, représentant le ministre de la défense ;

Mme Pauly, représentant le ministre de la culture ;

M. Barcellini, chef de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

Personnalités qualifiées :

M. Souteyrand, président de l'association des anciens combattants de la division marocaine 1914-1918 ;

Me Porter, président de la fondation du mémorial de l'escradille La Fayette ;

M. le colonel Fourcaud, compagnon de la Libération ;

M. le général Fricaud-Chaignaud, président du comité du souvenir et des manifestations nationales ;

M. le lieutenant-colonel Johnston, représentant Son Excellence l'ambassadeur extraordinaire des Etats-Unis d'Amérique en France ;

M. le lieutenant-colonel Merlyn Pugh, représentant le président de l'American Battle Monument Commission.

Article 4

Toute personne qualifiée peut être appelée à siéger à titre consultatif.

Article 5

La présidence de la commission est assurée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ou par son représentant.

Article 6

Le secrétariat de la commission est assuré par le chef de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 juin 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057548

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