Arrêté du 11 juin 1987

• Date du texte: 11 juin 1987
• Articles: 4

Article 1

Le présent arrêté est applicable aux personnes recrutées, à titre temporaire et non bénévole, pour se consacrer exclusivement à l'encadrement des enfants pendant les vacances scolaires, les congés professionnels ou les loisirs de ces enfants, dans les centres de vacances entendus au sens de l'arrêté du 19 mai 1975 susvisé, les centres de loisirs pour mineurs et les maisons familiales de vacances qui relèvent du régime agricole de protection sociale.

Article 2

Les cotisations d'assurances sociales agricoles, d'allocations familiales et d'accidents du travail dues pour l'emploi des personnes visées à l'article 1er ci-dessus sont calculées chaque année sur les bases forfaitaires ci-après, déterminées par référence à la valeur horaire du S.M.I.C. en vigueur au 1er janvier de l'année considérée :

Animateur au pair :

Assiette Journalière (en heures) : 1

Assiette Hebdomadaire (en heures) : 5

Assiette Mensuelle (en heures) : 20

Animateur rémunéré en argent, assistant sanitaire :

Assiette Journalière (en heures) : 1,5

Assiette Hebdomadaire (en heures) : 7,5

Assiette Mensuelle (en heures) : 30

Directeur adjoint ou économe :

Assiette Journalière (en heures) : -

Assiette Hebdomadaire (en heures) : 17,5

Assiette Mensuelle (en heures) : 70

Directeur :

Assiette Journalière (en heures) : -

Assiette Hebdomadaire (en heures) : 25

Assiette Mensuelle (en heures) : 100.

Article 3

Le montant de l'assiette déterminée en application de l'article 2 ci-dessus est arrondi, le cas échéant, au demi-franc supérieur.

Article 4

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.