Article 1
L'arrêté du 2 mars 1983 fixant le montant de l'aide à la création d'emplois d'initiative locale et l'arrêté du 12 juin 1984 modifiant l'arrêté du 2 mars 1983 précité sont abrogés.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 juillet 1987
Article 2
Le montant de l'aide de la création d'emplois d'initiative locale est compris entre 10 000 F et 40 000 F par emploi.
Le montant maximum peut être porté à 60 000 F, pour faciliter l'embauche de cadres, dans des zones définies par décision conjointe du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'emploi.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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