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Texte réglementaire

Arrêté du 17 juillet 1987

Numéro
Date du texte
17 juillet 1987
Articles
2
Article 1

Les arrêtés du 21 février 1966 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de bonneterie à quatre options ;

- du 8 juillet 1961 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de filature ;

- du 9 octobre 1956 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines à coudre de bonneterie ;

- du 14 avril 1960 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de métiers à tisser,

sont abrogés à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1989.

Article 2

Le directeur des lycées et collèges, les recteurs et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 juillet 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057632

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