Arrêté du 11 août 1987

• Date du texte: 11 août 1987
• Articles: 2

Article 1

Sont abrogés :

- l'arrêté du 3 janvier 1947 relatif à l'utilisation des sels de thallium pour la destruction des parasites et des animaux nuisibles ;

- l'arrêté du 25 février 1947 modifié concernant l'utilisation du dichlorodiphényltrichloréthane (D.D.T.) pour la destruction des parasites et animaux nuisibles ;

- l'arrêté du 26 février 1947 modifié réglementant l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (H.C.H.) et de ses dérivés soufrés en agriculture ;

- l'arrêté du 25 juin 1948 réglementant l'utilisation de la phénothiazine (thiodiphénylamine) en agriculture ;

- l'arrêté du 2 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du tétrachlorure de carbone ;

- l'arrêté du 3 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du sulfure de carbone pour la destruction des parasites nuisibles.

Article 2

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.