Arrêté du 13 août 1987

• Date du texte: 13 août 1987
• Articles: 3

Article 1

La liste des activités visées à l'article 11 (dernier alinéa) du décret n° 83-744 du 11 août 1983 susvisé et qui sont susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe à compter du 1er janvier 1988 est fixée comme suit :

Ecoles paramédicales ;

Service d'aide médicale urgente ;

Crèches ;

Ambulances ;

Protection maternelle et infantile et planification familiale ;

Lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie.

Article 2

L'arrêté du 20 septembre 1983 est abrogé à compter de la mise en place du nouveau plan comptable hospitalier.

Article 3

Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.