Article 1
L'arrêté du 17 mars 1981 modifié susvisé relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs est applicable dans les départements d'outre-mer à l'exception de son article 1er.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 septembre 1987
Article 2
Le montant de la dotation d'installation dans les départements d'outre-mer est fixé à 52 000 F.
Toutefois, la dotation d'installation peut être majorée dans la limite d'un montant total de 162 000 F.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1987.
Article 4
L'arrêté du 27 décembre 1982 susvisé est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux agriculteurs installés avant le 1er janvier 1987.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 septembre 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057719
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