Article 1
L'arrêté du 11 janvier 1984 relatif aux taux de la redevance pour atténuation des nuisances phoniques perçue par Aéroports de Paris sur les aérodromes d'Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 septembre 1987
Article 2
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 septembre 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057720
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