Arrêté du 27 août 1987

• Date du texte: 27 août 1987
• Articles: 3

Article 1

Les internes perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

PERSONNELS CONCERNES

Permanence à l'hôpital pendant une nuit :

Interne de troisième et quatrième année

TAUX A COMPTER DU

1er mars 1987 (en francs) : 299

1er août 1987 (en francs) : 300

Interne de première et deuxième année

TAUX A COMPTER DU

1er mars 1987 (en francs) : 238

1er août 1987 (en francs) : 240

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

TAUX A COMPTER DU

1er mars 1987 (en francs) : 196

1er août 1987 (en francs) : 197

Permanence à l'hôpital pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :

Interne de troisième et quatrième année

TAUX A COMPTER DU

1er mars 1987 (en francs) : 299

1er août 1987 (en francs) : 300

Interne de première et deuxième année

TAUX A COMPTER DU

1er mars 1987 (en francs) : 238

1er août 1987 (en francs) : 240

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne.

TAUX A COMPTER DU

1er mars 1987 (en francs) : 196

1er août 1987 (en francs) : 197

Article 2

En aucun cas, le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :

PERSONNELS CONCERNES

Interne de troisième et quatrième année

TAUX A COMPTER DU

1er mars 1987 (en francs) : 5.980

1er août 1987 (en francs) : 6.000

Interne de première et deuxième année

TAUX A COMPTER DU

1er mars 1987 (en francs) : 4.760

1er août 1987 (en francs) : 4.800

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

TAUX A COMPTER DU

1er mars 1987 (en francs) : 3.920

1er août 1987 (en francs) : 3.940

Article 3

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.