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Les nomenclatures des régimes, des bénéficiaires et des risques sont respectivement fixées par les annexes I, II et III du présent arrêté (1).
(1) les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi.
Les identifiants des organismes d'assurance maladie sont fixés par l'annexe IV du présent arrêté (1).
(1) les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi.
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 avril 1984 susvisé sont abrogés.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des hôpitaux et le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 1 septembre 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057743
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