Arrêté du 17 septembre 1987

• Date du texte: 17 septembre 1987
• Articles: 4

Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la justice, l'administration pénitentiaire est autorisée à recruter, parmi les personnes étrangères à l'administration, des psychologues vacataires à temps incomplet.

Article 2

Les psychologues vacataires visés à l'article 1er perçoivent une indemnité horaire fixée par référence à l'indice brut 404 selon le calcul suivant :

(traitement de base annuel + indemnité résidence Paris annuelle) / 1 900

Le nombre de vacations horaires ne peut excéder 120 par vacataire et par mois.

Article 3

Les indemnités horaires versées en application du présent arrêté sont payées aux intéressés en fin de mois.

Article 4

Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.