Arrêté du 15 septembre 1987

• Date du texte: 15 septembre 1987
• Articles: 3

Article 1

L'emploi du thiabendazole ou 2-(4' thiazolyl)-benzimidazole est autorisé pour le traitement des pommes de terre après récolte destinées à la transformation industrielle (à l'exception de la féculerie) et sous réserve que le taux résiduel par kilogramme de tubercules entiers lavés et pelés ne dépasse pas :

3 mg/kg dans les tubercules avant préparation ;

0,1 mg/kg dans les tubercules entiers lavés et pelés.

Article 2

Le traitement mentionné à l'article 1er doit être porté à la connaissance des acheteurs dans le commerce de gros par l'une des mentions suivantes : "conservé au moyen de thiabendazole" ou "traité au thiabendazole", inscrite sur une face extérieure des emballages.

Cette mention doit être reproduite sur les factures et suivie de l'indication suivante : "destiné à l'industrie alimentaire".

Article 3

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.