Arrêté du 14 septembre 1987

• Date du texte: 14 septembre 1987
• Articles: 4

Article 1

Dans le but d'assurer la préparation, la mise en oeuvre et le suivi de la participation française au projet Eurotrac-Eurêka, il est créé un comité scientifique permanent.

Article 2

Le comité scientifique Eurotrac comprend :

- le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant ;

- le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement, président ;

- le directeur du P.I.R.E.N. ou son représentant ;

- le secrétaire général du comité scientifique Eurêka ou son représentant ;

- les membres français du comité scientifique international Eurotrac ;

- le directeur de l'institut de protection et de sûreté nucléaires ou son représentant ;

- le directeur des études et recherches d'Electricité de France ou son représentant ;

- le chef de l'établissement d'études et de recherches météorologiques ou son représentant ;

- le directeur du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique ;

- le secrétaire.

Il peut être complété en tant que de besoin par des représentants des autres grands organismes scientifiques concernés.

Article 3

Le service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement est chargé du secrétariat du comité scientifique Eurotrac.

Il assure :

- les liaisons avec le secrétariat scientifique international Eurotrac ;

- les liaisons avec le secrétariat général du comité interministériel Eurêka ;

- la collecte et le regroupement des divers documents émanant des experts, des groupes de travail et des instances internationales Eurotrac (comité scientifique, comité exécutif et secrétariat scientifique) ;

- la diffusion de ces documents aux membres du comité scientifique ;

- les liaisons avec les équipes françaises engagées ou susceptibles de s'engager dans le projet ;

- la rédaction des convocations et des comptes rendus des réunions du comité scientifique.

Article 4

Le directeur général de la recherche et de la technologie et le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.