Arrêté du 29 septembre 1987

• Date du texte: 29 septembre 1987
• Articles: 10

Article 1

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % mai 1994 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Septembre 1987 est fixé à 3,475 milliards de francs.

Article 2

Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 septembre 1987.

Article 3

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.

Article 4

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Août 1987 est fixé à 1, 399 milliard de francs.

Article 5

Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 dès la date de règlement, fixée au 25 septembre 1987.

Article 6

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.

Article 7

Le montant de l'émission d'obligations à taux variable janvier 1999 de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Août 1987 est fixé à 1,400 milliard de francs.

Article 8

Les obligations de cette troisième émission sont assimilées aux obligations de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 septembre 1987.

Article 9

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.