Arrêté du 30 septembre 1987

• Date du texte: 30 septembre 1987
• Articles: 3

Article 1

Sont confirmés les arrêtés ci-après énumérés pour l'application du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants :

- l'arrêté du 18 avril 1968 approuvant les méthodes de contrôle élaborées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ;

- l'arrêté du 19 avril 1968 précisant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destinés au contrôle des équivalents de dose reçus par les travailleurs directement affectés à des travaux sous rayonnements et exposés au risque d'irradiation externe ;

- l'arrêté du 20 avril 1968 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées des installations, des appareils générateurs électriques des rayonnements ionisants et leurs dispositifs de protection ;

- l'arrêté du 22 avril 1968 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;

- l'arrêté du 23 avril 1968 approuvant les termes des recommandations aux médecins exerçant la surveillance médicale des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Article 2

Les références au décret n° 67-228 du 15 mars 1967 mentionnées dans les arrêtés cités à l'article 1er doivent être considérées comme des références aux dispositions correspondantes du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 susvisé.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.