Arrêté du 5 octobre 1987

• Date du texte: 5 octobre 1987
• Articles: 4

Article 1

En application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 susvisé, la médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée par arrêté du préfet de région et de département.

Article 2

Continueront à être nommés par arrêté ministériel :

- les ressortissants étrangers ;

- les Français résidant à l'étranger ;

- les candidats qui ne remplissent pas les conditions réglementaires et qui sont proposés à titre exceptionnel ;

- toute personne nommée à l'occasion de cérémonies officielles par le ministre ou son représentant.

Article 3

Après publication de l'arrêté d'attribution de la médaille de bronze, un diplôme signé par le préfet ou son représentant sera remis au récipiendaire.

Article 4

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1988 et sera publié au Journal officiel de la République française.