Arrêté du 27 mars 1987

• Date du texte: 27 mars 1987
• Articles: 5

Article 1

Les exploitants qui assurent des services de blanchisserie et de nettoyage à sec ou un seul de ces services sont tenus d'afficher pour chacune de ces activités, en vitrine ou à défaut à l'entrée de l'établissement, un tarif visible et lisible de l'extérieur indiquant les prix T.T.C. et la qualité des prestations suivantes, lorsqu'elles sont offertes :

- en blanchisserie :

- drap blanc ;

- drap couleur ;

- drap housse ;

- chemise homme ;

- linge au poids lavé, non séché, par 4 kg minimum, le kilogramme ;

- pour le nettoyage à sec :

- pantalon homme et dame ;

- veste ;

- jupe ;

- robe ;

- manteau ou imperméable.

Article 2

A l'intérieur de l'établissement, les exploitants sont tenus d'afficher de façon visible et directement lisible par la clientèle les tarifs et la qualité de l'ensemble des prestations offertes par l'entreprise. Toutefois, si leur nombre excède 50, l'affichage pourra ne comporter que les cinquante prestations les plus courantes.

Dans ce cas, un tarif général reprenant l'ensemble des prestations est mis à la disposition de la clientèle et la possibilité de le consulter doit être mentionnée sur l'affichage.

Article 3

L'information relative à la qualité des prestations prévue aux articles 1er et 2 ci-dessus doit comporter la description précise de la nature des opérations comprises dans la prestation annoncée.

Article 4

A l'intérieur de l'établissement, les exploitants sont tenus d'afficher, de façon visible et directement lisible par la clientèle, les conditions particulières du service qu'ils rendent, et notamment celles relatives à leur responsabilité et aux conditions d'indemnisation du consommateur en cas de perte ou de détérioration des articles remis par ce dernier.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.