Article 1
Pour l'application des dispositions du 1° du premier alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les professeurs des disciplines médicales, scientifiques ou pharmaceutiques appelés à siéger au sein du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont élus par les sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé fixées ci-après :
56e section
Sous-section 03
Prévention, épidémiologie, économie de la santé,
odontologie légale
Deux professeurs élus parmi les membres de la 46e section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.