Arrêté du 9 octobre 1987

• Date du texte: 9 octobre 1987
• Articles: 2

Article 1

La commission prévue à l'article 3 du décret du 1er septembre 1953 susvisé est composée comme suit :

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant, président ;

Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

Les représentants du personnel titulaires ou, à défaut, suppléants à la commission administrative des corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles.

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.