Arrêté du 14 octobre 1987

• Date du texte: 14 octobre 1987
• Articles: 2

Article 1

L'âge limite pour l'admission au bénéfice du régime d'assurance sociale des étudiants institué par les dispositions du livre III, titre VIII, chapitre Ier, section 3 (parties Législative et Réglementaire), du code de la sécurité sociale est reporté dans les conditions fixées ci-après pour les étudiants titulaires du doctorat en médecine.

a) Diplômes nationaux

Report de deux ans :

- attestation d'études préparatoires de spécialité ;

- capacité en médecine.

Report de quatre ans :

- diplôme interuniversitaire de spécialisation ;

- diplôme interuniversitaire de spécialisation complémentaire.

b) Diplômes d'université

1. Université de Paris-VII :

- diplôme connaissances approfondies des maladies mentales, report de trois ans ;

- certificat d'études approfondies de cancérologie clinique, report de quatre ans ;

- attestation d'études approfondies de pathologie vasculaire, report de trois ans.

2. Université de Toulouse-III :

- diplôme de proctologie, report de quatre ans ;

- diplôme d'urgence et oxiologie, report de deux ans ;

- diplôme d'angiologie, report de trois ans.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.