Arrêté du 8 octobre 1987

• Date du texte: 8 octobre 1987
• Articles: 4

Article 1

A la demande de collectivités locales ou de particuliers, souhaitant mettre à la disposition du public un point d'accès au réseau téléphonique commuté, le service des télécommunications peut fournir et installer des cabines téléphoniques sur la voie publique ou dans des lieux privés.

Cette prestation, qui fait l'objet d'une convention, est fournie, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, dans les conditions tarifaires définies ci-après.

Article 2

La cabine téléphonique comprend l'appareil à encaissement automatique, dont la tarification est fixée par décret, et l'habitacle ou l'abriphone qui sont soumis aux tarifs définis ci-dessous :

1. Installation :

- habitacle : 5000 francs (1) ; 4215,85 francs hors taxes (2) - abriphone : 1700 francs (1) ; 1433,39 francs hors taxes (2) 2. Redevance mensuelle de location-entretien :

- habitacle : 510 francs (1) ; 430,02 francs hors taxes (2) - abriphone type 5 : 190 francs (1) ; 160,21 francs hors taxes (2) - abriphone type 7 : 350 francs (1) ; 295,11 francs hors taxes (2)

(1) Application dès l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

(2) Application à la date d'entrée en vigueur du décret de prix fixant les tarifs du service des télécommunications en francs hors taxes.

Article 3

Dans les communes où ne sont pas encore installés de postes publics uniphone, le service des télécommunications peut mettre en place et gérer un poste public, dès lors que la collectivité locale, qui en fait la demande, s'engage par convention à prendre à sa charge le déficit d'exploitation du poste public.

A ce titre, elle s'engage dans le cadre d'une convention à verser une redevance mensuelle forfaitaire de 560 F. Ce montant sera fixé à 472,18 F H.T. à la date d'entrée en vigueur du décret de prix fixant les tarifs du service des télécommunications en francs hors taxes.

Article 4

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.