Arrêté du 28 octobre 1987

• Date du texte: 28 octobre 1987
• Articles: 8

Article 1

Il est créé à la direction générale de la poste un traitement informatisé d'informations indirectement nominatives ayant pour objet de déterminer les caractéristiques dominantes des tournées postales des communes de plus de 5 000 habitants.

Les tournées concernées par ce traitement sont au nombre de 36 000.

Article 2

Cette base de données appelée Mediapost pourra contribuer de façon significative à la réalisation des objectifs de la direction générale de la poste pour les applications suivantes :

- amélioration de la qualité du raccordement postal et développement des services financiers en facilitant le placement des différents produits ;

- création d'un nouveau produit de la gamme courrier de la poste, le Post Contact Ciblé (P.C.C.), qui est un message de publicité directe non adressé, ciblé par tournée de distribution.

Article 3

Les informations sont recueillies à partir de questionnaires remplis par les vérificateurs de la distribution sur la base d'informations données par les facteurs. Sur ces questionnaires sont mentionnés le numéro du code postal du bureau, celui du poste comptable et celui de la position de travail du facteur affecté à la tournée étudiée.

Article 4

Les réponses aux rubriques du questionnaire sont données sous l'une des trois formes ci-après :

- en pourcentage (lorsqu'il est possible de préciser le pourcentage correspondant à chacune des possibilités de réponse) ;

- en classement (les possibilités de réponse sont classées les unes par rapport aux autres par ordre d'importance) ;

- en dominante (seule est indiquée la possibilité de réponse qui semble la plus importante).

Article 5

Les informations indirectement nominatives portent sur les domaines suivants :

- description de l'habitat (urbain ou rural, ancienneté, qualité, existence de jardins, présence éventuelle d'ascenseurs et d'interphones déjà codés) ;

- état des voies ;

- état et type des boîtes à lettres ;

- nature du tissu urbain (usines, entreprises, présence de services) ;

- catégorie socioprofessionnelle ;

- âge et mobilité de la population ;

- informations relatives à la distribution postale (points de distribution, nombre de foyers, de logements en construction, d'ordres de réexpédition).

Article 6

Les destinataires de ces informations sont :

- les services de la poste ;

- Mediapost S.A., 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris.

Article 7

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction générale de la poste.

Article 8

Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.