Article 17
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 novembre 1987
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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