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Texte réglementaire

Arrêté du 5 novembre 1987

Numéro
Date du texte
5 novembre 1987
Articles
2
Article 1

Les psychologues, les assistantes sociales, les éducateurs spécialisés et les infirmières qui apportent leur concours aux services de prévention sociale et aux services de lutte contre l'alcoolisme, la toxicomanie ou le tabagisme sont rémunérés dans les conditions et selon les taux prévus par l'arrêté du 29 novembre 1976 susvisé.

Pour l'application de l'alinéa précédent, les psychologues sont assimilés à chargé d'études, les assistantes sociales et les éducateurs spécialisés sont assimilés à collaborateur administratif qualifié et les infirmières sont assimilées à collaborateur administratif.

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 novembre 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057864

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