Article 1
Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Juin 1997 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Novembre 1987, est fixé à 4,501 milliards de francs.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 novembre 1987
Article 2
Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 novembre 1987.
Article 3
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1987.
Article 4
Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1999 de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Novembre 1987, est fixé à 2,075 milliards de francs.
Article 5
Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 novembre 1987.
Article 6
Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
7 articles en vigueur
Citer ce texte
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