Arrêté du 24 novembre 1987

• Date du texte: 24 novembre 1987
• Articles: 4

Article 1

Chaque commission de sélection prévue à l'article 2 du décret du 20 janvier 1987 susvisé siège par discipline ou groupe de disciplines.

Article 2

Chaque commission de sélection comprend :

- un président ;

- deux membres au moins et douze membres au plus proposés par le directeur général de l'enseignement et de la recherche et choisis parmi les inspecteurs généraux et les inspecteurs pédagogiques régionaux de l'éducation nationale, les inspecteurs généraux et les inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale, les inspecteurs généraux, les ingénieurs généraux ou les contrôleurs généraux du ministère de l'agriculture, les membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ayant au moins rang de maître de conférences, les directeurs de recherche relevant du ministère de l'agriculture ou d'un établissement public à caractère scientifique et technologique, les inspecteurs principaux de l'enseignement agricole.

Article 3

Les membres de chaque commission de sélection sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.