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Les obligations renouvelables assimilables aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 p. 100 Juin 1986, émises en échange des obligations renouvelables de la série 10 p. 100 Décembre 1984, portent jouissance du 15 juin 1986.
Les obligations renouvelables de cette tranche sont assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 p. 100 Juin 1986 dès la date d'échange du 15 décembre 1987.
Une soulte de 54,70 F par titre sera payée le 15 décembre 1987 aux porteurs qui remettent à l'échange les obligations renouvelables de la série 10 p. 100 Décembre 1984.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 10 décembre 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057903
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