Arrêté du 10 décembre 1987

• Date du texte: 10 décembre 1987
• Articles: 10

Article 1

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % Juin 1997 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987, est fixé à 3 236 milliards de francs.

Article 2

Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 28 décembre 1987.

Article 3

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1987.

Article 4

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987, est fixé à 1,411 milliard de francs.

Article 5

Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 28 décembre 1987.

Article 6

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 novembre 1987.

Article 7

Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1999 de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987, est fixé à 1,223 milliard de francs.

Article 8

Les obligations de cette troisième émission sont assimilées aux obligations de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 28 décembre 1987.

Article 9

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.