Arrêté du 13 novembre 1987

• Date du texte: 13 novembre 1987
• Articles: 3

Article 1

Les boissons définies aux articles 9 et 12 du décret du 30 septembre 1953 susvisé peuvent :

- être conditionnées en atmosphère inerte créée au moyen d'azote ou d'anhydride carbonique (E 290) soit seuls, soit en mélange entre eux ;

- subir une centrifugation et une filtration avec ou sans les agents de filtration inertes et conformes aux prescriptions du décret du 12 février 1973 susvisé ;

- être concentrées par congélation ou tout autre procédé physique à l'exclusion du feu direct ;

- être clarifiées au moyen de l'une ou l'autre des substances suivantes : gélatine alimentaire, colle de poisson, caséine et caséinates de potassium, ovalbumine, bentonite, dioxyde de silicium sous forme de gel ou de solution colloïdale, kaolin, tanin ;.

- faire l'objet de traitements thermiques.

Article 2

Sont autorisés :

1. En ce qui concerne les moûts :

a) Le traitement :

- par le chlorure de calcium, à la dose maximale de 160 milligrammes par litre exprimée en calcium ;

- par le carbonate de calcium, à la dose maximale de 160 milligrammes par litre exprimée en calcium ;

b) L'addition, pour favoriser le développement des levures :

- de phosphate diammonique dans la limite de 0,3 gramme par litre ;

- de sulfate d'ammonium dans la limite de 0,3 gramme par litre ; - de dichlorhydrate de thiamine dans la limite de 0,6 gramme par litre, exprimée en thiamine ;

c) L'emploi de levures sélectionnées.

d) Le traitement par l'anhydride sulfureux (E 220), le sulfite de sodium (E 221), le sulfite acide de sodium (E 222), le disulfite de sodium (E 223), le disulfite de potassium (E 224), le sulfite de calcium (E 226), le sulfite acide de calcium (E 227), utilisés seuls ou ensemble, l'emploi de bisulfites étant limité à 10 grammes par hectolitre ;

Toutefois, le traitement prévu à l'alinéa précédent n'est autorisé que dans un délai de trois ans après la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.

e) L'élimination de l'anhydride sulfureux par un procédé physique ;

f) L'addition d'acide citrique (E 330) ;

g) L'addition d'acide malique (DL + L) (296), sous réserve que le produit offert au consommateur n'en contienne pas plus de 5 grammes par litre ;

2. En ce qui concerne les cidres, les poirés, les fermentés de pomme et les fermentés de poire :

a) L'addition d'acide citrique (E 330) ;

b) L'addition d'acide malique (DL + L) (296) sous réserve que le produit offert au consommateur n'en contienne pas plus de 5 grammes par litre, exprimés en acide malique ;

c) L'emploi d'anhydride sulfureux (E 220), du sulfite de sodium (E 221), de sulfite acide de sodium (E 222), de disulfite de sodium (E 223), de disulfite de potassium (E 224), de sulfite de calcium (E 226) et de sulfite acide de calcium (E 227), utilisés seuls ou ensemble, l'emploi de bisulfites étant limité à 10 grammes par hectolitre ;

Toutefois, le traitement prévu à l'alinéa précédent n'est autorisé que dans un délai de trois ans après la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.

d) La coloration à l'aide de cochenille (E 120), de caramel (E 150) ;

e) La gazéification à l'aide d'anhydride carbonique (E 290) ;

f) L'addition, en tant qu'antioxygènes, d'acide L - ascorbique (E 300), de L - ascorbate de sodium (E 301), de L - ascorbate de calcium (E 302) et d'acide palmityl 6 - L - ascorbique (E 304), sous réserve que le produit offert au consommateur présente une teneur globale inférieure ou égale à 300 milligrammes par litre exprimée an acide ascorbique.

Article 3

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.