Article 3
Les articles 18, 19, 20 et 21 de l'arrêté du 16 septembre 1977 susvisé deviennent les articles 22, 23, 24 et 25.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 décembre 1987
Article 4
L'article 3 et les alinéas 2 et 3 de l'article 8 de l'arrêté du 16 septembre 1977 susvisé sont abrogés.
Article 7
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 décembre 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057918
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