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La somme forfaitaire représentant le montant des frais administratifs d'établissement du document spécifique à chaque aéronef pour la délivrance de certificats relatifs à la navigabilité et à la limitation des nuisances est fixée à 325 F par certificat de navigabilité individuel d'aéronef.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 16 octobre 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057922
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