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Le plafond de ressources brutes de l'année 1990 applicable en 1992, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979 auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie est fixé à 83 730 F pour une personne seule et à 156 992 F pour un ménage.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 17 décembre 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057931
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