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Texte réglementaire

Arrêté du 22 décembre 1987

Numéro
Date du texte
22 décembre 1987
Articles
2
Article 1

Les appareils visés à l'article 1er du décret du 22 décembre 1987 susvisé sont les suivants :

- réfrigérateurs ;

- réfrigérateurs-congélateurs ;

- congélateurs ;

- machines à laver le linge ;

- séchoirs rotatifs, armoires sèche-linge ;

- lave-vaisselle ;

- cuisinières ;

- fours à encastrer ;

- tables de cuisson à encastrer ;

- hottes aspirantes ;

- téléviseurs ;

- magnétoscopes ;

- chaînes ou éléments de chaînes électro-acoustiques portant l'appellation "haute-fidélité" ;

- machines à repasser le linge.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 décembre 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006057937

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